Politique de confidentialité
ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Studio académie.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
. La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doit être considéré comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom du nom de l’âge de l’adresse postale l’adresse e-mail la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
. Quelles sont les droits des utilisateurs concernant ses données
. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
. Acquis ces données sont transmises
. Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après:
ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article cinq du règlement européen 2016/6 79, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants:
. Licéite, loyauté et transparence: Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriété abandonnée. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ces données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées
. Finalité limitée: La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation
.Minimisation de la collecte du traitement des données: Seuls les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
. Conservation des données réduite dans le temps: Les données sont conservés pour une durée limitée, dans l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiqué, utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
. Intégrité confidentialité des données traitées et collectées: Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Afin d’ être licite, et ce conformément aux exigences de l’article six du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourra intervenir que si il respecte au moins l’une des conditions ci-après énumérés:
.De utilisateur a expressément consenti aux traitements
.Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
.Le traitement réponds à une obligation légale
.Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
.Le traitement que s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique
.Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires au fin des intérêts légitimes et privés poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
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DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le Studio académie sont les suivantes de petits.
Non, prénom, nom de la société, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site de petits.
Lorsque l’utilisateur achète un produit, une formation sur le site. Lorsque nous utilisateur utilise un formulaire de contact pour envoyer une demande.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans le système informatique de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
Traitement des commandes et des formations, expédition des colis, réponse aux demandes envoyée par le biais d’un formulaire.
Les traitements de données effectuées sont fondées sur les bases légales suivantes:
Exécution du contrat, consentement de l’utilisateur, obligation légale.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées par le site ne seront transmises à aucun tiers et ne sont traités que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Studio Académie est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX.
L’hébergeur peut être contacter au numéro de téléphone suivant : 10 07.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Marie-Louise Serridj.
Il peut être contacté de la manière suivante:
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail au contact@studioacadémie.com du mardi 9h-12 au vendredi 9h-12
Le responsable du traitement des données chargé de déterminer les finalités les moyens mises au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable de traitement des données
Le responsable du traitement sans gages à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sont que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable de traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification et de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.
ARTICLE 5: DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits si après énumérer.
À fin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenus de lui communiquer, c’est prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données tenus de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A . Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncées :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contacts
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenu par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévu ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Le utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvons prévaloir sur les intérêts des droits et la liberté de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données.
c. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/ 679, L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significatif de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser qu’elle doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies.
Un cookie est un Fichiers de petite taille ( moins de 4ko), Stocker par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ses fichiers de permettre de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Aligne pour l’utilisation de Fichiers cookies appliquant la sauvegarde de l’analyse de données à caractère personnel, le consentement De l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de six mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment l’adresse ci-après indiquée:
D’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informer des derniers changements qui lui seront apportées.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenu le 17/10/2021.